Mentions légales

Éditeur du site

UrbaniPlan est une marque commerciale exploitée par Manalea Web.

• Forme juridique : [À compléter]
• Numéro SIREN / SIRET : [À compléter]
• Siège social : 29 rue du Général Leclerc, 35580 Guichen
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
• Directeur de la publication : [À compléter]
• Email : contact@urbaniplan.fr
• Téléphone : [À compléter]

Hébergement

• Hébergeur : [À compléter]
• Adresse de l’hébergeur : [À compléter]
• Contact de l’hébergeur : [À compléter]

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, pictogrammes, structure) est la propriété d’UrbaniPlan / Manalea Web, sauf mention contraire, et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

Responsabilité

UrbaniPlan met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de UrbaniPlan en cas d’inexactitude ou d’omission. Les délais et règles d’urbanisme mentionnés dépendent de chaque projet, de la commune et du règlement local applicable.

Nature des prestations

UrbaniPlan accompagne ses clients dans l’analyse, la préparation, la constitution et le dépôt de dossiers de déclaration préalable de travaux. UrbaniPlan assure un suivi administratif du dossier mais ne garantit en aucun cas l’acceptation du projet par l’administration, celle-ci relevant de la seule compétence de la mairie et des services d’urbanisme concernés.

Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre UrbaniPlan et ses clients dans le cadre des prestations proposées.

• Objet : accompagnement à la constitution et au dépôt de dossiers de déclaration préalable de travaux, selon les forfaits présentés sur le site.
• Tarifs : les tarifs indiqués sont TTC et peuvent être adaptés selon la complexité du projet, comme précisé sur la page Forfaits.
• Modalités de paiement : [À compléter]
• Délai de rétractation : [À compléter]
• Modalités d’annulation : [À compléter]
• Litiges et médiation : [À compléter]

Le devis remis par UrbaniPlan ne constitue pas un engagement contractuel avant validation formelle par les deux parties.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.